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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
| Contribution des parents vivant ensemble | |
| 0 $ à 75 000 $ | 0 $ |
| 75 001 $ à 102 000 $ | 0 $ sur les premiers 75 000 $ et 19% sur le reste |
| 102 001 $ à 112 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 102 000 $ et 29% sur le reste |
| 112 001 $ à 125 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 112 000 $ et 39% sur le reste |
| 125 001 $ et + | 13 100 $ sur les premiers 125 000 $ et 49% sur le reste |
| Contribution du parent sans conjoint ou du répondant | |
| De 0 $ à 65 000 $ | 0 $ |
| De 65 001 $ à 92 000 $ | 0 $ sur les premiers 65 000 $ et 19% sur le reste |
| De 92 001 $ à 102 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 92 000 $ et 29% sur le reste |
| De 102 001 $ à 115 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 102 000 $ et 39% sur le reste |
| 115 001 $ et + | 13 100 $ sur les premiers 115 000 $ et 49% sur le reste |
| Contribution du conjoint | |
| De 0 $ à 63 000 $ | 0 $ |
| De 63 001 $ à 90 000 $ | 0 $ sur les premiers 63 000 $ et 19% sur le reste |
| De 90 001 $ à 100 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 90 000 $ et 29% sur le reste |
| De 100 001 $ à 113 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 100 000 $ et 39% sur le reste |
| 113 001 $ et + | 13 100 $ sur les premiers 113 000 $ et 49% sur le reste |
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
| Contribution des parents vivant ensemble | |
| 0 $ à 55 000 $ | 0 $ |
| 55 001 $ à 82 000 $ | 0 $ sur les premiers 55 000 $ et 19 % sur le reste |
| 82 001 $ à 92 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 82 000 $ et 29 % sur le reste |
| 92 001 $ à 102 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 92 000 $ et 39 % sur le reste |
| 102 001 $ et + | 11 930 $ sur les premiers 102 000 $ et 49 % sur le reste |
| Contribution du parent sans conjoint ou du répondant | |
| De 0 $ à 50 000 $ | 0 $ |
| De 50 001 $ à 77 000 $ | 0 $ sur les premiers 50 000 $ et 19 % sur le reste |
| De 77 001 $ à 87 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 77 000 $ et 29 % sur le reste |
| De 87 001 $ à 97 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 87 000 $ et 39 % sur le reste |
| 97 001 $ et + | 11 930 $ sur les premiers 97 000 $ et 49 % sur le reste |
| Contribution du conjoint | |
| De 0 $ à 48 000 $ | 0 $ |
| De 48 001 $ à 75 000 $ | 0 $ sur les premiers 48 000 $ et 19 % sur le reste |
| De 75 001 $ à 85 000 $ | 5 130 $ sur les premiers 75 000 $ et 29 % sur le reste |
| De 85 001 $ à 95 000 $ | 8 030 $ sur les premiers 85 000 $ et 39 % sur le reste |
| 95 001 $ et + | 11 930 $ sur les premiers 95 000 $ et 49 % sur le reste |
Annexe III
(a. 12)
Contribution des parents, du conjoint ou du répondant
Contribution des parents vivant ensemble
| 0 $ à 48 500 $ | 0 $ |
| 48 501 $ à 75 500 $ | 0 $ sur les premiers 48 500 $ |
| et 19% sur le reste | |
| 75 501 $ à 85 500 $ | 5 130 $ sur les premiers |
| 75 500 $ et 29% sur le reste | |
| 85 501 $ à 95 500 $ | 8 030 $ sur les premiers |
| 85 500 $ et 39% sur le reste | |
| 95 501 $ et + | 11 930 $ sur les premiers |
| 95 500 $ et 49% sur le reste |
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
| 0 $ à 43 500 $ | 0 $ |
| 43 501 $ à 70 500 $ | 0 $ sur les premiers 43 500 $ |
| et 19% sur le reste | |
| 70 501 $ à 80 500 $ | 5 130 $ sur les premiers |
| 70 500 $ et 29% sur le reste | |
| 80 501 $ à 90 500 $ | 8 030 $ sur les premiers |
| 80 500 $ et 39% sur le reste | |
| 90 501 $ et + | 11 930 $ sur les premiers |
| 90 500 $ et 49% sur le reste |
Contribution du conjoint
| 0 $ à 41 500 $ | 0 $ |
| 41 501 $ à 68 500 $ | 0 $ sur les premiers 41 500 $ |
| et 19% sur le reste | |
| 68 501 $ à 78 500 $ | 5 130 $ sur les premiers |
| 68 500 $ et 29% sur le reste | |
| 78 501 $ à 88 500 $ | 8 030 $ sur les premiers |
| 78 500 $ et 39% sur le reste | |
| 88 501 $ et + | 11 930 $ sur les premiers |
| 88 500 $ et 49% sur le reste |
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 45 000 $ 0 $
45 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 45 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 5 130 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 8 030 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 40 000 $ 0 $
40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 38 000 $ 0 $
38 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 38 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 5 130 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 8 030 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
Le tableau suivant est prévu:
1° pour l’année d’attribution 2013-2014:
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 37 000 $ 0 $
37 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 37 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 6 650 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 9 550 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 32 000 $ 0 $
32 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 32 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 6 650 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 9 550 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 30 000 $ 0 $
30 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 30 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 6 650 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 9 550 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
2° pour l’année d’attribution 2014-2015:
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 41 000 $ 0 $
41 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 41 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 5 890 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 8 790 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 36 000 $ 0 $
36 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 36 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 5 890 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 8 790 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 34 000 $ 0 $
34 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 34 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 5 890 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 8 790 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 45 000 $ 0 $
45 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 45 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 5 130 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 8 030 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 40 000 $ 0 $
40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 38 000 $ 0 $
38 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 38 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 5 130 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 8 030 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2012-2013:
Contribution des parents vivant ensemble
55 200 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 200 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 3 192 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 6 092 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
50 200 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 200 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 3 192 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 6 092 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
48 200 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 200 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 3 192 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 6 092 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
2° (paragraphe abrogé);
3° (paragraphe abrogé);
4° (paragraphe abrogé);
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2013-2014:
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 36 000 $ 0 $
36 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 36 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 6 840 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 9 740 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 31 000 $ 0 $
31 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 31 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 6 840 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 9 740 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 29 000 $ 0 $
29 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 29 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 6 840 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 9 740 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
2° pour l’année d’attribution 2014-2015:
Contribution des parents vivant ensemble
0 $ à 40 000 $ 0 $
40 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 6 080 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 8 980 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
0 $ à 35 000 $ 0 $
35 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 35 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 6 080 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 8 980 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
0 $ à 33 000 $ 0 $
33 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 33 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 6 080 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 8 980 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
Contribution des parents vivant ensemble
60 000 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 60 000 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 2 280 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 5 180 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
55 000 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 55 000 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 2 280 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 5 180 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
53 000 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 53 000 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 2 280 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 5 180 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2012-2013:
Contribution des parents vivant ensemble
55 200 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 200 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 3 192 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 6 092 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
50 200 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 200 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 3 192 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 6 092 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
48 200 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 200 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 3 192 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 6 092 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
2° pour l’année d’attribution 2013-2014:
Contribution des parents vivant ensemble
55 550 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 550 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 3 126 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 6 026 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
50 550 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 550 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 3 126 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 6 026 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
48 550 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 550 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 3 126 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 6 026 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
3° pour l’année d’attribution 2014-2015:
Contribution des parents vivant ensemble
57 800 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 57 800 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 2 698 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 5 598 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
52 800 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 52 800 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 2 698 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 5 598 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
50 800 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 50 800 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 2 698 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 5 598 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
4° pour l’année d’attribution 2015-2016:
Contribution des parents vivant ensemble
58 800 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 58 800 $ et 19% sur le reste
72 001 $ à 82 000 $ 2 508 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste
82 001 $ à 92 000 $ 5 408 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste
92 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du parent sans conjoint ou du répondant
53 800 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 53 800 $ et 19% sur le reste
67 001 $ à 77 000 $ 2 508 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste
77 001 $ à 87 000 $ 5 408 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste
87 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste
Contribution du conjoint
51 800 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 51 800 $ et 19% sur le reste
65 001 $ à 75 000 $ 2 508 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste
75 001 $ à 85 000 $ 5 408 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste
85 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste
